Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

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• seul;

• avec seulement un parent ou tuteur;

• aux soins d’amis ou de parents;

• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

 

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

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Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

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La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

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Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

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Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

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La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

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Source: https://voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement

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