Droit corporatif

• Immatriculation, déclaration initiale et mise à jour au Registraire des entreprises du Québec;

• Organisation juridique de sociétés provinciales et fédérales;

• Mise à jour annuelle;

• Réorganisation (préparation d'un agenda de clôture et de résolutions conformément au mémo fiscal, le cas échéant);

• Préparation de cahiers de clôture (papier ou numérisés);

• Numérisation et tenue à jour de livres de société.

Litige civil

• Rédaction de divers projets de procédures (demandes, avis, déclarations sous serment, endos, inventaire de pièces);

• Préparation de cahiers d’autorités (avec ou sans soulignements) et cahiers de pièces;

• Impression et reliure de cahiers (avec ou sans onglets)

• Recherche d'experts; 

• Notification électronique de procédures;

• Dépôt de procédures au greffe numérique.

Impression et préparation de cahiers de pièces et d'autorités

• Préparation de cahiers d’autorités (avec ou sans soulignements) - numériques ou imprimés;

• Préparation de cahiers de pièces - numériques ou imprimés;

• Impression et reliure de cahiers (en cartables ou boudinés).

Droit familial

• Rédaction de divers projets de procédures (demandes contestées ou non, déclarations sous serment (avec rencontre d'assermentation), endos, inventaire de pièces);

• Traitement des pièces;

• Préparation de cahiers d’autorités (avec ou sans soulignements) et cahiers de pièces;

• Notification électronique de procédures;

• Dépôt de procédures au greffe numérique.

Assermentation virtuelle

Rencontre virtuelle d'assermentation suivie de la signature électronique des documents assermentés. 

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Plateformes utilisées:

• Zoom;

• Teams;

• Google Meet;

• Whereby.

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Comment ca fonctionne ?

Assistance au démarrage de votre pratique solo

• Confection de vos premiers modèles de procédures conformes aux règles de pratique de la Cour du Québec et de la Cour supérieure;

• Mise en relation avec des fournisseurs de qualité ayant de l'expérience dans le domaine du droit (imprimeur, graphiste, technicien informatique, huissier, messager, etc.);

• Initialisation de votre logiciel de gestion de cabinet et création de vos premiers dossiers-clients;

• Soutien à distance pour des question techniques et administratives.